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ETANT PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : (A) Considérant le besoin impérieux de conjuguer et de coordonner les efforts en vue de renforcer la solidarité entre les jeunes guinéens de France ; (B) Conscients de la place qu’occupent les ressources humaines dans la compétitivité de toute nation ; (C) Convaincus que l’association constitue un cadre idéal d’émancipation et d’intégration des jeunes au processus de développement socio-économique d’une nation ; (D) Nous avons jugé nécessaire de créer une association des jeunes guinéens de France. CECI AYANT ETE EXPOSE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Article 1. CREATION ET DENOMINATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d'application en date du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association des Jeunes Guinéens de France (l'"AJGF") Article 2. Objectifs 2.1 Cette association est apolitique et à but non lucratif. 2.2 Elle a notamment pour objectifs de : (i) renforcer la solidarité et l'entraide entre les jeunes guinéens de France ; (ii) établir une passerelle entre les jeunes guinéens résidant en France et ceux résidant en Guinée ; (iii) inciter les jeunes guinéens à s’intéresser aux problèmes ainsi qu’à l’avenir de la Guinée ; (iv) participer au développement socio-économique et culturel de la Guinée ; (v) créer des partenariats avec les entreprises afin de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes guinéens ; (vi) inciter les jeunes guinéens à participer à la vie citoyenne en France ; (vii) assurer la promotion de la culture guinéenne sous toutes ses formes ; (viii) favoriser les échanges culturels avec les autres communautés ; ainsi que tout autre objectif s'y rapportant. Article 3. Siège social 3.1 Le siège social de l’AJGF est fixé au : 87, rue Curial 75019 Paris FRANCE 3.2 Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. Néanmoins, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. Article 4. Duree La durée de l'AJGF est indéterminée. Article 5. Composition L'AJGF se compose de : (i) membres d’honneurs ; (ii) membres bienfaiteurs ; (iii) membres actifs ou adhérents. Article 6. Adhésion 6.1 Pour faire partie de l'AJGF, il convient de remplir un bulletin d'adhésion et de s’acquitter des cotisations annuelles. Le nouvel adhérent s'engage alors à respecter strictement le règlement intérieur. 6.2 Une carte de membre sera délivrée au moment de l'adhésion. Article 7. cotisation 7.1 Une cotisation annuelle devra être acquittée par les adhérents. 7.2 Son montant est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. 7.3 La cotisation annuelle est due pour l'année entière, quelque soit la date d'adhésion, de démission ou d'exclusion. Les autres modalités d'appel et de versement de cette cotisation sont précisées dans le règlement intérieur. Article 8. Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : (i) le décès ; (ii) la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration ; (iii) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 9. Ressources Les ressources de l’AJGF comprennent : (i) le montant des cotisations ; (ii) les revenus provenant des différentes manifestations culturelles ; (iii) les dons, legs ; et (iv) les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales. Article 10. comptabilite Il est tenu par le trésorier une comptabilité au jour le jour en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité sera de préférence en partie double conformément au plan comptable général. ARTICLE : un contrôleur de gestion (commissaire au compte) élu par l’assemblée générale et indépendant du bureau assure la vérification des comptes et des finances de l’association. Dans l’exécution de sa tache il a accès à toute la documentation financière et comptable de l’association. Il pourra également entendre tout membre du bureau et de l’association susceptible de lui apporter les informations dont il a besoin. Ce contrôleur de gestion élu pour un mandat de quatre ans peut être un membre de l’association ou une personne externe ayant une bonne expérience de la vie associative. Article 11. bureau executif 11.1 L'AJGF est dirigée par un bureau exécutif élu pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois, et dont les membres sont choisis parmi ceux de l’AG 11.2 Le bureau exécutif est composé de neuf (9) membres : (i) un président ; (ii) un vice-président ; (iii) un secrétaire général ; (iv) un trésorier. (v) un rapporteur de la commission de la communication et des relations extérieures ; (vi) un rapporteur de la commission de l'insertion professionnelle ; (vii) un rapporteur de la commission des affaires sociales et de la solidarité ; (viii) un rapporteur de la commission des étudiants ; et (ix) un rapporteur de la commission des affaires culturelles et sportives. Article 12. reunion du bureau executif 12.1 Le bureau exécutif se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par mois sur convocation du président ou à la demande d'au moins trois (3) de ses membres. 12.2 Les décisions du bureau exécutif sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. 12.3 Tout membre du bureau démissionnaire est remplacé à l’AG suivante et doit ainsi resté en fonction et assumer pleinement sa tache et ce quelque soient les motifs de sa démission jusqu’à son remplacement. Le mandat et les pouvoirs des membres ainsi élus sont ceux des membres démissionnaires et prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 12.4 Les modalités de ces remplacements sont clairement définies dans le règlement intérieur Article 13. Commission ad hoc 13.1 Si besoin est, des commissions ad hoc pourront être mises en place. Il s'agira de structures temporaires créées par le conseil d’administration pour gérer une situation spécifique et seront dirigées par des rapporteurs. 13.2 Elles seront dissoutes de plein droit à la disparition de la situation ou de l'évènement ayant donné lieu à leur création. Article : il est mis en place une commission des sages. Cette commission est composée des anciens présidents et anciens membres du bureau de l’association et de toute autre personne dont l’expérience ne peut être que salutaire à l’association. Cette commission des sages a pour attribution : Ø Résoudre les différends qui peuvent apparaître entre les membres du bureau. Pour ce rôle la commission doit faire le maximum d’effort pour dissuader les démissions. Ø Apporter leur contribution sur certains sujets à la demande du bureau Ø Assurer la promotion des valeurs et des mérites de l’association auprès de la communauté et dans leur milieu socioprofessionnel Assemblée générale 13.3 L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’AJGF à jour de leur cotisation. 13.4 L’assemblée générale ordinaire se réunit deux (2) fois par an dans le courant des mois de mai et de novembre. 13.5 Elle est convoquée quinze (15) jours avant la réunion par le président par : (i) voie de presse ; (ii) convocation individuelle ; (iii) courrier électronique ; ou (iv) affichage dans les locaux. 13.6 L’ordre du jour est indiqué dans les convocations. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour. 13.7 Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. 13.8 Le président, assisté des membres du bureau exécutif, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’AJGF. 13.9 Le secrétaire général fait le bilan d’activité. 13.10 Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. 15.11 L’AG défini et adopte aussi le plan d’action pour les six prochains mois et donne mandat au bureau d’en assurer l’exécution et le suivi. Le bureau a obligation de faire des propositions qui peuvent être amendées, enrichies par l’assemblée générale. 15.12 Le bureau peut associer en annexe de cette assemblée générale des conférences débat sur des sujets bien défini. Le bureau a dans ce cas obligation d’en informer les membres dans l’ordre du jour : le sujet, le thème, les modalités et les conférenciers. 13.11 Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres du conseil d'administration et du bureau exécutif sortants ou démissionnaires. 13.12 Les réunions de l'assemblée générale ordinaire feront l'objet d'un procès-verbal. Article 14. Assemblée générale extraordinaire 14.1 L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décide de la dissolution ou de la fusion de l'association. 14.2 Elle se réunit également à la demande de la majorité des membres inscrits Elle est convoquée selon les modalités de l'article 16. 14.3 Les réunions de l'assemblée générale extraordinaire feront l'objet d'un procès-verbal. Article 15. Règlement intérieur 15.1 Un règlement intérieur est établi et sera soumis pour approbation à l’assemblée générale ordinaire. 15.2 Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. 15.3 Il s'impose à tous les membres de l'AJGF. Article 16. Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif net est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Article 17. formalites administratives Le président du bureau exécutif doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la législation en vigueur tant au moment de la création de l'AJGF qu'au cours de son existence. Article 18. Dispositions diverses L’association est ouverte. Elle peut donc entretenir des relations d’amitié avec toutes les autres associations nationales ou étrangères qui partagent les mêmes idéaux. Les attributions attachées aux différents postes de responsabilité ci-dessus énumérés sont précisées dans un règlement intérieur.
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