| Règlement Intérieur |
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ARTICLE I : Bureau exécutif
L’association est dirigée par un bureau exécutif de 9 membres
I.1 Bureau exécutif
Les membres du bureau exécutif sont élus pour une durée de deux ans par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles une fois. L’assemblée générale choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
v Un président :
Il assure l’exécution des décisions de l’AG et veille au fonctionnement régulier de l’association. Il est le porte-parole de l’association auprès des autorités publiques. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés. Il préside les réunions de l’assemblée générale, du bureau. Il signe les documents administratifs et financiers de l’association.
v Un vice président :
Il seconde le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement temporaire. Il travaille en bonne collaboration avec le président pour la bonne marche de l’association. (durée du remplacement) ?. Le remplacement est définitif dans tous les cas où le président ne peut plus remplir ses fonctions. Le vice président assiste aussi les rapporteurs de commissions qui le sollicitent dans l’exécution de leur projet.
v Un secrétaire général :
Il est chargé de l’étude des différents projets, de la convocation des réunions du bureau, de la correspondance, de la tenue du registre, de la rédaction des comptes rendus et procès verbaux ainsi que de l’étude des différents projets. Il coordonne la gestion administrative de l’association et de ses projets
v Un trésorier :
Il est chargé de la gestion des biens matériels et financiers de l’association. Il signe les documents relevant de la finance.
v Un rapporteur de la commission : communication et relations extérieures
Il est chargé de la circulation des informations, de la diffusion des décisions prises en réunions et assemblées. Il crée et maintient des liaisons avec d’autres associations et il est chargé de la mise en place de la stratégie de communication de l’association et ce dans tous ses projets en liaison avec le secrétaire général et les rapporteurs des commissions. Il lui incombe ainsi de diffuser les informations sur les différentes activités de l’association
v un rapporteur de la commission : Insertion professionnelle
Il est chargé des relations avec les entreprises (France/Guinée), il gère la base des CV. Il est aussi chargé d’aider les membres de l’association, les conseiller et les orienter dans leur recherche de travail et de stage.
v un rapporteur de la commission : Affaires culturelles et sportives
Il est chargé principalement de l’organisation des activités sportives, éducatives et culturelles de l’association.
v un rapporteur de la commission : Affaires sociales et solidarité
Il enregistre et assure le suivi des évènements personnels ou familiaux. Il coordonne et met en œuvre les actions sociales et de solidarité de l’association.
v un rapporteur de la commission : étudiants
Il traite l’ensemble des questions relatives aux étudiants (accueil, orientation et démarches administratives).
Est membre tout jeune guinéen ou ayant un parent d’origine guinéenne (16-35 ans) qui accepte les statuts et le présent règlement intérieur qui verse un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale et qui participe aux activités de l’association.
Est membre d’honneur, toute personne ayant rendu des services signalés à l’association. Il n’est ni électeur, ni éligible. Il est dispensé de cotisation.
Est membre bienfaiteurs, toute personne physique ou morale agréée par le bureau exécutif qui verse une cotisation annuelle supérieure à 500 € par an.
La démission est un droit reconnu par l’AJGF pour tout membre. Une fois la démission confirmée par le bureau exécutif, l’intéressé rendra la carte de membre ainsi que les biens de l’association dont il dispose. Il quittera l’AJGF sans dédommagement.
Tout membre a le droit :
v De s’exprimer lors des sessions des différentes instances de décision de l’AJGF v A l’information par les organes appropriés v De bénéficier de tous les avantages liés aux activités de l’association
Tous les membres de l’AJGF sont soumis aux obligations suivantes :
v Le respect scrupuleux des articles des statuts et du règlement intérieur v Au payement de la cotisation annuelle v La participation effective aux activités v La participation régulière aux sessions ordinaires et extraordinaires de l’assemblée générale v S’abstenir de tout comportement susceptible de porter préjudice à court, moyen et long terme à l’AJGF
ARTICLE VI : Sanctions
Les infractions aux décisions de l’assemblée générale, des principes des statuts et du règlement intérieur par les membres de l’AJGF seront sanctionnées comme suit :
v Avertissement v Suspension v Exclusion
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale sur proposition du bureau exécutif
La qualité de membre se perd par :
v L’absentéisme non justifié v La démission v L’exclusion v Le décès
Un membre du bureau est révocable de son poste dès l’instant où ses agissements vont à l’encontre des intérêts de l’AJGF. Cette révocation se fait par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire quand, malgré les avertissements reçus, la personne en question persiste dans sa mauvaise conduite.
Il est de la responsabilité du président de soumettre au bureau de l’association la révocation de tout membre qui par son action et son agissement porte atteinte à l’image et aux activités de l’association. Si le bureau valide la révocation elle sera effective lors de la prochaine assemblée générale par le remplacement du membre révoqué. La moitié du bureau peut solliciter la révocation d’un de ses membres qui doit être validée par le bureau. Dans tous les cas le conseil des sages peut intervenir pour résoudre le différend, c’est après cette intervention et dans l’impossibilité de concilier les positions que la révocation est définitive.
Tout membre du bureau de l’association a le droit de démission et peut donc solliciter la décharge de ses responsabilités à tout moment conformément aux statuts et à ce règlement intérieur.
Tout membre qui souhaite intégrer le bureau de l’association est tenu de réfléchir par rapport à sa disponibilité, ses projets personnels et par rapport à la responsabilité qu’il sollicite.
Tout membre du bureau démissionnaire assume pleinement ses fonctions jusqu’à la prochaine assemblée générale exceptées les démissions liées à des raisons physiques et de distance.
Si la démission d’un membre du bureau est liée à des différends internes entre deux ou plusieurs membres, l’ensemble des membres du bureau et le président en tête doit entamer des démarches pour résoudre ces différends à l’amiable dans un délai d’une semaine à partir du déclenchement du dit différend.
Si les efforts du bureau ne parviennent pas à resoudre le différend les membres du bureau doivent saisir le conseil des sages au huitième jour à partir du déclenchement du différend. Ce conseil intervient dès qu’il est saisi de façon neutre et responsable pour résoudre le différend et dispose de dix jours pour y arriver.
Si le conseil des sages ne parvient pas à résoudre le différend il en rend compte au bureau qui accepte la démission et procède au remplacement à la prochaine assemblée générale.
Si la démission est liée à un éloignement physique (maladie) ou géographique (voyage excédent plus de six mois) le bureau accepte la démission et confie la responsabilité du démissionnaire au vice président jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Si plus de deux membres du bureau démissionnent à la fois et si tous les moyens suscités ne parviennent pas à résoudre le différend et faire revenir les démissionnaires, dans ce cas on peut considérer que le problème est tel qu’il nécessite la convocation d’une assemblée extraordinaire dans les trois semaines qui suivent l’épuisement du temps de médiation susmentionnés pour remplacer les démissionnaires. Dans ce cas les membres restants se choisissent entre eux un coordonnateur des activités si le président, le vice président et le secrétaire général sont tous démissionnaires. Ce coordonnateur assure toutes les fonctions du président qui doit lui remettre les documents nécessaires au fonctionnement des activités. Pendant ces périodes de trois semaines la répartition des responsabilités entre les différents rapporteurs est suspendue pour que tous s’impliquent collectivement au bon fonctionnement des activités de l’association. Chaque rapporteur retrouve la plénitude de ses responsabilités dès l’instant que le bureau est complet. En cas de démission collective du bureau et dans l’impossibilité de concilier les positions par le conseil des sages, le président convoque une assemblée générale pour élire un nouveau bureau dans les quinze jours à partir de l’échec de la conciliation du conseil des sages.
Est électeur tout membre étant à jour de ses cotisations.
Est éligible tout électeur majeur.
L’élection des membres du bureau sera supervisée par une commission neutre de trois membres désignés par l’assemblée générale. Elle cesse de fonctionner à la publication des résultats Pour le remplacement des membres démissionnaires le bureau se charge de la gestion lors de l’assemblée générale. Le bureau dans doit se montrer neutre est responsable au cours de ce remplacement. Le bureau est tenu d’envoyer aux membres au moins 8 jours avant l’AG les postes à pourvoir et faire un appel à candidature. Les candidatures sont envoyées au SG qui les enregistre et les soumet au bureau qui vérifie leur validité avant d’autoriser les candidats à battre campagne. Tous les candidats ont droit aux à l’utilisation de tous les moyens de communication de l’association pour diffuser leur message de campagne. Tous les frais de campagnes sont à la charge des candidats. . Est élu tout candidat bénéficiant de la majorité simple des voix. En cas d’égalité est procédé à un 2e tour, si l’égalité persiste le plus jeune des deux candidats est choisi.
Les droits d’adhésion seront consignés dans un registre avec la date de signature de l’adhérent et celle du trésorier.
Les apports extérieurs en général seront enregistrés avec la signature du secrétaire général et du trésorier.
Un registre sera ouvert où seront notifiées toutes les dépenses ou sorties d’argent dans les moindres détails portant la date, le motif et les signatures du président et du trésorier. Le trésorier fournit un justificatif au secrétaire général.
Un compte bancaire sera ouvert par l’AJGF et sera géré par le trésorier. Toute sortie ou entrée de fonds devra être conditionnée par la signature du président ou du trésorier. Nul n’est habilité à garder l’argent de l’AJGF. Toute sortie de fonds, sans l’accord préalable du bureau, entravant la gestion financière de l’association, engage la responsabilité des signataires. Les relevés bancaires sont gérés par le secrétaire général.
Ø L’exclusion ou la démission d’un membre ou groupe de membre ne peut en aucun cas entraîner la dissolution de l’AJGF ;
Ø Pour le bon fonctionnement de l’association, le bureau peut voter une discipline collective applicable à tous les membres ;
Ø En cas de vol, de malversation, de détournement des biens de l’AJGF ou d’atteinte à l’ordre public, l’intéressé sera poursuivi et traduit en justice ;
Ø Toute autorisation d’absence est délivrée par le secrétaire général. La décision doit contenir les raisons, la période d’absence et éventuellement l’intérimaire ;
Ø En cas de litige ou anomalie constatée dans le fonctionnement de l’AJGF, il sera tranché à l’amiable par le bureau exécutif ;
Ø Le présent règlement intérieur peut subir des amendements ou modifications en Assemblée générale ;
Ø Ce présent règlement intérieur prend effet à compter de sa date d’adoption par l’assemblée générale.
Fait à Paris, le ………………
Le président Le secrétaire général
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